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Pré-Instruction des Dossiers
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Architecte
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Email
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Commune
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Consistance du projet
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Situation du projet
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Pétitionnaire
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Références foncières : N° T.F/Réq
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Surface du terrain
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Surface des planchers
Documents administratifs et techniques
Certificat de propriété :
Plan cadastral/ ou Topographique :
Contrat d'architecte :
Note de renseignements :
Plans de la conception architecturale :
Cahier des charges (Lotissement) :
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